ECO NEGOCE a produit 31 factures impayées pour un total de 176 621,32 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

17 Janvier 2025, la société LABENNE ROUGIER SAS qui soutient que la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS ALBERTO PINTO SARL reste lui devoir les sommes de 7.328,40 €, 3.878,15 € et.176,51 € au titre de factures

assignation en date du 17 Janvier 2025, la société [V] [E] SAS qui soutient que la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [S] [G] SARL reste lui devoir les sommes de 7.328,40 €, 3.878,15 € et.176,51 € au titre de factures

FLEXTON a produit trois factures impayées pour un total de 7 512,96 euros, payable à 30 jours, échues les 3 et 19 octobre 2024, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

ECO NEGOCE a produit cinq factures impayées pour un total de 20 279,59 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

ECO NEGOCE a produit huit factures impayées pour un total de 26 126,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 71 257,34 euros au titre des 17 factures

de vente des équipements à SLS, le procès-verbal de réception des équipements signé par LPF le 27 juin 2019 ; * le contrat 2 de location n° 20/0204/FL-101432F, l’échéancier du contrat, la facture de

commandé à la société MECANIQUE AUTOMOBILE – MASA un véhicule neuf de marque MERCEDES pour un montant total de 123 645,27 € TTC ; Attendu que le véhicule a été livré le 21 mars 2025 ; Attendu qu’une facture

de vente des équipements à SLS, le procès-verbal de réception des équipements signé par LPF le 27 juin 2019 ; * le contrat 2 de location n° 20/0204/FL-101432F, l'échéancier du contrat, la facture de

de vente des équipements à SLS, le procès-verbal de réception des équipements signé par LPF le 27 juin 2019 ; * le contrat 2 de location n° 20/0204/FL-101432F, l'échéancier du contrat, la facture de

Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile CONSTATER que le Groupe Casino a indûment déduit des factures

Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile CONSTATER que le Groupe Casino a indûment déduit des factures

* La facture de vente établi par CBVI le 4 février 2021 à l'adresse de CM-CIC pour le véhicule [Immatriculation 1] ; * Le contrat de crédit-bail DU4286600 du 15 septembre 2020 signé par M.

du kiosque de 9.000 EUR était un prix forfaitaire, comprenant l'emplacement, la clientèle et un stock ; * Constater que la facture de vente du « [Localité 4] à ongles » renvoi a un stock dans des termes

du kiosque de 9.000 EUR était un prix forfaitaire, comprenant l’emplacement, la clientèle et un stock ; Constater que la facture de vente du « Bar à ongles » renvoi a un stock dans des termes générique

propriétaire du véhicule utilitaire d'occasion FIAT DOBLO, immatriculé [Immatriculation 1], qu'elle a acquis auprès de la société DRIVALIA LEASE FRANCE [Localité 4]) pour la somme de 5.048,75 EUR TTC, suivant facture

Il n'a pas non plus de facture de vente, ni de document justifiant le transfert des frigos, ni de trace financière de l'utilisation de l'argent résultant de la vente. Motifs du jugement : M.