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5 résultats pour « faits estimés diffamatoires par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les candidatures ont été triées une partie « chalets gourmands » une partie dite «artisanale».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les candidatures ont été triées une partie « chalets gourmands » une partie dite «artisanale».

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2) SARL AD SENIORS CENTRALE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 813918604 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 2 février 2016, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société BIRD FORMATION a contesté toute faute de sa part par courrier du 21 août 2024. Faute d'accord amiable, Monsieur [G] a saisi le tribunal de commerce de Marseille.

Source officielle

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