L'affaire a fait l'objet d'un examen immédiat à l'audience publique du 29 janvier 2025.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des documents présentés que les faits invoqués sont établis et en conséquence, il y aura lieu de réparer l'omission de statuer du jugement du 30.03.2026 dans le sens de

Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 19/01/2026 à Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES LES FAITS

Il résulte, en effet, de la simple lecture de la décision querellée et des documents présentés que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier l'ordonnance entreprise

, signifiée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, à laquelle il conviendra de se reporter quant aux moyens de droit et de fait

comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 20 juin 2025, délivrée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant aux moyens de droit et de fait

FAITS ET PROCEDURE Le tribunal s'est saisi d'office aux fins de rectification d'une omission matérielle contenue dans le jugement prononcé le 02/04/2026 ayant prononcé le plan de cession de la SAS [Adresse

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des débats et documents présentés que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de la requête

Sur ce, Attendu que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence il y a lieu de rectifier le jugement incriminé dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après.

A cette audience l'affaire a fait l'objet d'un examen immédiat.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des documents présentés et notamment de l'offre de reprise déposée par les sociétés SAS N2G, SAS MALYLY et SAS CAMMILOU que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence

FAITS ET PROCEDURE Sur requête déposée au greffe le 1 er juillet 2025 par la SELARL P2G en la personne de Me [C] [A] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA E.A.P.O (anciennement

2024038002 Rectifier les erreurs matérielles dans le jugement rendu par la 6 ème chambre du tribunal des Affaires Economiques de PARIS le 16 janvier 2025 sous le numéro RG 2024038002 en ce qu'il a fait

ANIMATION PRODUCTIONS, il est exposé que par jugement du 27 mars 2025 (n°RG 2025020880), une erreur matérielle a été relevée en ce qu'il a été indiqué dans son dispositif : "Arrête le plan de cession

ni des faits invoqués, ni du lien de causalité entre les faits invoqués et le préjudice allégué, ni du quantum de leurs demandes, en conséquence le tribunal déboutera les Demandeurs de leurs demandes

FAITS ET PROCEDURE Sur requête conjointe déposée au greffe le 26 mars 2026 par la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Y] [Q] et par la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [X] agissant

Sur ce, Attendu que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence il y a lieu de rectifier le jugement incriminé dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après.

Elle expose que cette décision a indiqué par erreur en fin de ses motifs « fixer la créance de la société TVT IMMO au passif de la société TVT IMMO » et dit que « les dépens seraient passés en frais privilégiés