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10 résultats pour « filouteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère que les termes des échanges ne permettent pas à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS de rapporter la preuve de la livraison des filets.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

prétend créancière de la Société CLUGNET COMBUSTIBLES de la somme de 46.209,50 Euros correspondant à deux factures demeurées impayées en date des 04 et 13 juillet 2025, relatives à des commandes de fioul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ff2cdc6046d4793d7e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESISTEMENT Demandeur (s) : DEGOMME [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur de MAUDUIT Défendeur (s) : PONTIVY DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur FILOCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS BR PIECES AUTO est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 901 381 780 pour l'activité d'Achat et revente de produits consommables, filtration et de pièces détachées neuves de véhicules

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b19cdc6046d47778e16

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP Yann FILLAUD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91004cdc6046d472c2c74

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] [I] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par FL AVOCATS – Me Laurent FILMONT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avec remorque échafaudage y compris plateaux individuels * Reprise d'une remorque tribenne de marque LIDER * ensemble du matériels portatifs perceuses visseuses burineur scie a coupe * Générateur fioul

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux sur mesure de tôle pliée, laquage de ral, de cornière, D'U, de tôle plane, de plaquette, de tige filetée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [Q] (président de l'association OHSMOSE et Directeur Général de l'OHS LORRAINE), assisté de Me Jean Emmanuel KOPP (Cabinet FILOR AVOCAT, [Adresse 3]).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

injustifiée et infondée, tant dans son principe que dans son quantum la demande présentée par la SAS CHALET JEAN MACE au titre des frais qu'elle prétend avoir exposés pour la remise en route de la chaudière à fioul

Source officielle