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243 résultats pour « fonctions effectivement exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SASU PROMAT 34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Parallèlement à son mandat de gérante non rémunérée, madame [T] [K]-[U] aurait exercé des fonctions salariées d'assistante de direction depuis janvier 2013.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PARIS, membre du cabinet NF Avocats, Demeurant [Adresse 6] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS Monsieur [A] [E] expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance que la SARL LE RELAIS DE CHAMBLY exerce

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL MD [M] [B] [V], « [M] [B] [V] », exerce

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il conteste avoir exercé des fonctions de direction fautives après le jugement de redressement judiciaire et affirme n'être intervenu qu'à titre ponctuel, bénévole et informel pour répondre à certaines

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les actifs de minage et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE exerce une activité de transformateur de profilés PVC.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité d'ingénierie-conseil dans le domaine de l'industrie et du tertiaire, incluant le recrutement et la formation de personnels.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société GROUPE ECOS exerce une activité de holding financière, prise de participations et d'animation de société crée le 15 décembre 2020.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré les mises en garde de SEBACH FRANCE, Monsieur [E] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société ALTO ASSAINISSEMENT pour exercer les fonctions de Responsable de secteur Lyonnais

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le groupe emploie une quinzaine de salariés, sans compter Madame [M] et Monsieur [P] qui occupent les fonctions de cogérants de la société [2] et de l'ensemble des filiales et réalise un chiffre d'affaires

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TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le tribunal jugera, en conséquence, que Madame [M] [N] a exercé les fonctions de dirigeante de fait de la SARL BIEN ETRE IMMO. B.

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