Le 19 décembre 2024, la société ESCAPE BORDEAUX SAS formait opposition devant le tribunal de commerce de Bordeaux. C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.

Le 23 janvier 2026, par déclaration au greffe du tribunal de commerce d'Evry, BNP PARIBAS LEASE GROUP formait un recours contre l'ordonnance rejetant la restitution du véhicule et demandait la restitution

Partie demanderesse : [T] ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître FORTAT Nicolas Maître [N] [S] Représentée par Maître GÉNY [Localité 2] Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue

amiable intervenu entre la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et Monsieur [G] [U], aux termes duquel la créance alléguée au titre des engagements de caution de ce dernier est forfaitisée

compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai, * CONDAMNER la société AURIOS à procéder au dépôt des comptes de l'exercice 2024, suite aux formalités

eu recours aux services de la société [1] SARL qui lui a loué divers matériels, Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant

La forfaitisation des intérêts, frais et accessoires n'est donc pas contractuelle.

Les prestations ont été facturées selon les taux horaires individuels et des forfaits pour les prestations juridiques et sociales.

En réponse, la SARL ETS MEDICIS DBSA a adressé un mail à Maître ESSOUMA AWONA indiquant que le véhicule de Madame [Y] étant gagé depuis 2017 pour non-paiement d'une contravention, les formalités de destruction

A défaut de règlement, selon requête reçue au greffe le 1 er septembre 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO requiert du Président du Tribunal de Céans qu'il rende une ordonnance formant injonction à la SASU

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

SAS formant l'ensemble RESIDENTIAL GROUP exercent l'activité de marchands de biens et interviennent dans la présente affaire en qualité de maitre d'ouvrage pour des chantiers distincts.

suivants ont été souscrits : * [Localité 2] numéro 06.71.17.98.74 : forfait 4G connect, * [Localité 2] numéro 06.71.17.98.80 : forfait 4G connect, * [Localité 2] numéro 06.74.26.00.26 : forfait 4G

La SAS A.N.C ACCESS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 879143261 et a pour activité déclarée : Assistance formalité et administrative des entreprises et des

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

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