Parallèlement, les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO sollicitent, à titre principal, le paiement de la somme de 19 513,94 € pour solde des cotisations d'assurance de personnes et de formation continue

[Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 908422272 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de formation continue pour adultes.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 278 327 - 2017 B 5388 et exerce une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL (ci-après « CCI ») est spécialisée dans la formation

Toutes activités d'enseignements et de formation continue pour adultes.. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482907573 (N° de Gestion : 2005 B 3513), a pour activité : Formation continue dans le secourisme l'incendie et la sécurité prestations de service

Toutes activités d'enseignements et de formation continue pour adultes.. Exerçant sous la forme de SAS , elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [H] Holiveda sise [Adresse 1], exerçant comme activité : coaching de vie, formation

La SAS à associé unique PRET A FORMER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890492101 et exerce une activité de formation continue d'adultes sous la forme de société

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482907573 (N° de Gestion : 2005 B 3513), a pour activité : Formation continue dans le secourisme l'incendie et la sécurité prestations de service

L'association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 794 648 287 et exerce une activité de formation continue pour adultes sous la forme

Elle exerce une activité de formation continue pour adulte, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 4].

[Y] [X] exerce une activité de formation continue d'adultes au [Adresse 2], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° [Numéro identifiant 3]. M.

L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 02/09/2026.

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 908 227 705 RCS BORDEAUX (2021 B 8180), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Formation

L'association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 794 648 287 et exerce une activité de formation continue pour adultes sous la forme

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 882953243 et exploite un fonds de commerce de: formation continue d'adultes montage

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00365 N° de PC : 2024J00694 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : ASS ATOUT DEVELOPPEMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : formation