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6 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb578cdc6046d4722e538

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que par courrier en date du 29 avril 2026, Mme [T] a indiqué que son boulanger s'est blessé et a dû être opéré d'une fracture et qu'il est donc en arrêt pour deux mois qui sera prolongé ; que malgré tout

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d8ecdc6046d4746f546

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LMD NANTERRE [Adresse 2] FRANCE Activité : boucherie, charcuterie, rôtisserie, vente de volailles, traiteur, viande cuite au bouillon, fritures

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bdb6cdc6046d47dd94b6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SGB [Adresse 1] Activité : Vente à emporter de boissons sandwiches fritures

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e9ecdc6046d47e92a55

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les conclusions de l'examen radiologique faisaient apparaître la « présence de 2 petits traits d'ostéolyses verticaux en région proximale en regard de la gorge médiane » emportant une suspicion de fracture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or il résulte de la plainte, que le vol a eu lieu à 00H12 (portail fracturé, deux hommes entrent dans la cour, vont chercher une remorque, qu'ils emmènent jusqu'au véhicule resté stationné devant le portail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier