CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « gérant de société démissionnaire ayant continué à diriger la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sociales) immatriculée au RCS sous le numéro 534030713 domiciliée au 6B boulevard Berthelot à Montpellier dont le gérant est Monsieur [V], et à la société LIMBREAL (3 500 parts sociales) immatriculée

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 19 octobre 2018, Monsieur [Q] démissionnait de sa fonction de co-gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SAS BJ Bât et ex concubin de Madame [J] a, pour information été : * Gérant de la société Sarl AJC Bâtiment (inscrite au RCS de Chartres sous le numéro 752977785), avec une liquidation judiciaire prononcée

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

largement les possibilités financières de la société et dont les loyers ont été payés au détriment même des obligations sociales et fiscales de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009251 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 ENTRE : La société LUCALY, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle