CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 résultats pour « gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ADIDAS réplique quant à elle que : Sur la rupture brutale des relations commerciales établies A titre principal : elle n'a pas rompu brutalement les relations commerciales établies Sur les contrats portant

Source officielle

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 1 er décembre 2020, Monsieur [X] [V] est nommé « directeur commercial et d'exploitation » de la SAS GROUPE EFIPURE.

Source officielle