Les sociétés N2C et GENERALI IARD étaient représentées à l'audience de référé et ont respectivement déposé leur dossier (pour N2C) et été entendue en leur plaidoirie (pour GENERALI IARD).

La procédure Par acte du 22 mai 2024, ATI a assigné GENERALI.

de la police dite « MASTER GENERALI » souscrite par la SA GENERALI IARD (pièce n°1 des demanderesses).

ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions ; Par conséquent : * Débouter GENERALI IARD de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * Condamner GENERALI IARD à payer

Dans ses conclusions aux fins d'intervention volontaire, le conseil de la société GENERALI IARD (défendeur) demande au tribunal de commerce de NICE de : Recevoir la société GENERALI IARD en son intervention

Le 31/05/2023, Monsieur [U] [R] a fait remplacer son pare-brise par IMPB, sachant qu'il avait souscrit un contrat d'assurance pour son véhicule auprès de la société GENERALI IARD.

Generali, par dernières conclusions déposées à l'audience du 14 avril 2024, nous demande de : A titre principal, * Juger que la garantie de Generali n'est pas acquise, le fait dommageable étant situé

Justifiant être assurée auprès de la SA GENERALI IARD, Positec France a cédé à IM sa créance d'indemnité d'assurance, laquelle en informait GENERALI IARD par lettre R avec AR en date du 10 juin 2022.

N°216 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX

À l'audience du 7 avril 2026, la société GENERALI ITALIA S.p.A. émet toutes protestations et réserves. L'affaire est mise en délibéré.

MOBILITES, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 507523801 Partie demanderesse : assistée de Me Yohan VIAUD, Avocat et comparant par Me Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : SOCIETE GENERALI

la SA GENERALI et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Générale de Location d'Equipements « CGL »

[Z] [Q] INDUSTRY et son assureur, GENERALI ITALIA S.p.[Z], Déclarer commune et opposable aux sociétés SER S.p.[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.

N° 47 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONCEPT REPAIR O [G] SARL H2R SAS M8 CAPITAL / Ste GENERALI IARD ROLEGENERAL : N° 2024 002306 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET

Déclare communes et opposables aux sociétés GENERALI et QBE EUROPE SA/[R] les opérations d'expertise judiciaire confiée à M.

DÉFENDEUR(S) : La SARL GENERALI BAT, au capital de 100 000 €, RCS 818 715 203, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mr.

QBE EUROPE ESQ ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R] [Adresse 9] comparant par Me STEPHANIE LARUBERT [Adresse 10] SASU [K] [H] [R] [Adresse 11] comparant par Me STEPHANIE LARUBERT [Adresse 10] SA GENERALI