La société LES GLACIERS PARISIENS exerce une activité de fabrication et de distribution de glaces dans l'Union européenne et à l'international.

05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons plats à emporte,r vente de glaces

Commerce à l'égard de La SAS CAP AU SUD, [Adresse 2] 83980 [Adresse 3] LAVANDOU, qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°810783753 et exerce une activité de Fabrication de glaces

, [Localité 1] DE THE, PIZZERIA ET [Localité 2] A EMPORTER, VENTE DE GLACES ET DE TOUS ARTICLES D'IMPORTATION Représente par son gérant, M.

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

, Sandwicherie, consommation de boissons, de glaces et plus généralement de vente de tous produits alimentaires et de boissons sur place ou a emporter.

, pâtissiers ou fabricants de desserts glacés.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F168 Procédure 2025RJ500ЕТ * SARL GLASS INOX CONCEPT [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [N] [T] [Adresse 2] [Localité

Activité de glacier : Glaces, gaufres, crêpes et tous autres produits alimentaires.

Inscrit au RCS sous le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés

* Remise en service du lave glace arrière. Le tout sous astreinte de 300 € par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir.

Le sinistre a été déclaré à AVANSSUR le 25 janvier 2022 aux adresses mails suivantes [Courriel 1] et [Courriel 2] par Glass & Wash [Localité 1] / AB-NSA, depuis l'adresse mail [Courriel 3].

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7], DÉFENDEUR - représenté(e) par [I] [S] - Maître Philippe GLASER - [Adresse 8] Maître Isabelle MISSOTY - [Adresse 9].

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

AXA oppose que : * le contrat, Conditions particulières et Conditions générales, est opposable tant à l'assurée qu'aux tiers, * les Conditions générales prévoient que, pour le bris de glace, « L'accord

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005034 DEMANDEUR(S): J Glass

[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie