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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d02a95cdc6046d47078c61
2 avril 2025
GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE, au besoin avec le recours de la force publique, CONDAMNER la Société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE à payer la somme de 2.000 euros
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.
Chambre 5
CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglaisc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
69a259f3cdc6046d47fde80e
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/346 N° RG : 2025CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglais contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
AWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés I exercice des droits D associés ou D actionnaire direction de groupe de sociétés
Procédures Collectives
69dbac55cdc6046d47fc0f8a
7 avril 2025
. : 2025005112 PC : 2025J296 SAS SMITH CAPITAL La prise de participations dans des sociétés existantes ou à créer et l'animation de groupes de sociétés [Adresse 1] Siren : 882736010 (2020B00864) MAINTIEN
Chambre 04
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL ASN CORP Activité : L'animation de groupe de société N° RCS de [Localité 1] : 852739358
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb66cdc6046d47ecb66e
9 octobre 2025
activités de prestations de services au Proft de sociétés ou groupe de sociétés liées Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 01
69f5fdebcdc6046d4753f792
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01367 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce [Adresse
6a0c937bcdc6046d47349060
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00311 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] -ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce [Adresse
7ème chambre
69eb88bdcdc6046d4763d8d3
8 avril 2025
d'un groupe de sociétés.
69b843a4cdc6046d47e12f0e
29 janvier 2025
(SARL) - [Adresse 1] l'acquisition, la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, toutes activités de prestations
69c9927ecdc6046d4770da81
28 janvier 2026
Toutes prestations de services administratives, commerciales, comptables et plus généralement toutes prestations au profit des sociétés ou groupe de sociétés liées.
69b85968cdc6046d47e47886
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb826cdc6046d47f5b584
15 janvier 2025
: GROUPE CENTER (SAS) [Adresse 1] Activité : prise de participations dans toutes sociétés gestion de ces participations animation groupe de sociétés et la fourniture à celles-ci de toute assistance ou
MARDI
69a9d2cdcdc6046d47a4350a
10 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
[U] [Y], Mme [X] [Y] assignent la SAS BTP CONTROL, SARL SFE Groupe Cadet, SAS EGIDE K ANCIENNEMENT EGIDE GROUPE ESSOR-3FK, SARL CTP GROUPE CADET, SOCIETE ESSOR-3FK, SOCIETE SCRIBE-GROUPE CADET, SOCIETE
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
, la société SVM GROUPE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 883 715 179, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dde0cdc6046d47085154
procédures collectives sont ouvertes à l'encontre de son groupe de société.
69b83b69cdc6046d47dfcf94
16 janvier 2025
, ayant pour activité la prise de participation dans toutes sociétés quelque en soit la gestion et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales ou titres quelconques, toutes prestations
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