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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
Heures 00, afin d'être entendu sur la demande du ministère public, Vu l'acte extra-judiciaire d'huissier de justice du 8 Février 2024 signifié à l'adresse suivante :, [Adresse 1] et contenant d'une part
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Selon la CJUE un contrat de location longue durée, qu'il soit ou non assortie d'une option/obligation d'achat, constitue un service ayant trait au crédit dès lors qu'alternativement : * le preneur prend
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
PREND ACTE que la société SOLENFI a pris l'engagement d'assurer le financement de l'exploitation de la SAS ID NOVA.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SASU MATIERES a livré début février 2023 une partie seulement des panneaux commandés, que cette partie a été réceptionné par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et que
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
LE [Localité 1], d'une part, et la société LES GLACES DE CELESTINE, d'autre part.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
A l'audience, le demandeur n'étant ni présent, ni représenté, et n'ayant pas fait parvenir son dossier, l'affaire a été radiée.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
D'une part, la société [G] pourrait être tenue de restituer les loyers perçus.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.