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8 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Heures 00, afin d'être entendu sur la demande du ministère public, Vu l'acte extra-judiciaire d'huissier de justice du 8 Février 2024 signifié à l'adresse suivante :, [Adresse 1] et contenant d'une part

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon la CJUE un contrat de location longue durée, qu'il soit ou non assortie d'une option/obligation d'achat, constitue un service ayant trait au crédit dès lors qu'alternativement : * le preneur prend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PREND ACTE que la société SOLENFI a pris l'engagement d'assurer le financement de l'exploitation de la SAS ID NOVA.

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la SASU MATIERES a livré début février 2023 une partie seulement des panneaux commandés, que cette partie a été réceptionné par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et que

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LE [Localité 1], d'une part, et la société LES GLACES DE CELESTINE, d'autre part.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

A l'audience, le demandeur n'étant ni présent, ni représenté, et n'ayant pas fait parvenir son dossier, l'affaire a été radiée.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

D'une part, la société [G] pourrait être tenue de restituer les loyers perçus.

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