La vente de l'immeuble cannois a été signée le 16 Avril 2025 pour un montant de 10.750.000,00 Euros.

Il y a lieu en conséquence : * de retenir la responsabilité délictuelle des sociétés [A] [O] à hauteur de 50 %, [P] [O] à hauteur de 30 %, et BMO INGENIERIE à hauteur de 20 % ; * de rejeter la répartition

POUR Monsieur [O] [F] : A – IN LIMINE LITIS : Sur la nullité de l'assignation L'huissier a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses après s'être rendu à l'adresse [Adresse 5].

Après avoir reçu l'information que l'immeuble a été acquis directement par PPR et non par PE, suite à une avance en compte courant de PE, cette mise en demeure est réitérée le 12 septembre 2024.

Page : 2 Affaire : 2022F01736 2024F00075 La société CENGIZ a entrepris de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation composé de 16 logements situé [Adresse 13] à [Localité 3] en Moselle

A CONSULT n'a pas reversé à l'administration fiscale la TVA des mois de décembre 2021 à 2023, Attendu que la SAS A&A CONSULT a effectué ses déclarations trimestrielles, ce que Me [A] [B], ès qualités,

Le passif a été évalué à 194.400,66 €.

Le juge a fait rapport au tribunal.

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

A cette même audience, il a été demandé à Monsieur [R] d'adresser une note en délibéré avec son avis d'imposition 2021, ce qu'il a fait le vendredi 3 avril 2026 et BNPP y a répondu le jour même.

Il a généré une augmentation frauduleuse du passif à hauteur du montant de la créance déclarée par la Banque Populaire (101 495,20 €). 4° — Cession à vil prix de l'immeuble du [Adresse 12].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu

* La garantie BPI France [P] [Z] à hauteur de 70 %.

En effet, l'absence de réaction d'O FACADE a entrainé d'autres désordres au sein de l'immeuble (infiltrations d'eau). O FACADE n'a pas réagi.

La livraison du conteneur a eu lieu le 30 juin 2022 à 14h40 et le sinistre a été constaté le même jour.

Cette même assemblée générale a autorisé la souscription d'un emprunt bancaire afin de financer l'achat d'un immeuble.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS GROUP ESUS expose : I) In limine litis : sur la demande de renvoi pour exception d'incompétence Que la société CHEZ EPICURE sollicite le renvoi de

compter de mars 2020, CTA JANAULT a été confrontée à de multiples difficultés et inexécutions contractuelles de DEKRA, dont elle demande la condamnation au paiement de dommages intérêts à hauteur de la

L'affaire a été mise au rôle le 2 juillet 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2024, puis a été renvoyée à l'audience exceptionnelle du 30 septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée.