TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01595 société GCC SASU C/ SC d'HLM AXANIS société AQUITANIS

Représentée par la société d'avocats CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS en la personne de Me [T] [G], aocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR Société AB HABITAT Société de coopération d'intérêt collectif d'HLM

Représentée par la société d'avocats CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS en la personne de Me [E] [N], aocat [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR Société AB HABITAT Société de coopération d'intérêt collectif d'HLM

[W] [T] [K] de sa demande principale visant à voir déclarer nul l'acte de caution solidaire entre lui-même et la SCIC HLM AB HABITAT ; * Condamne M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003375 DU 05/05/2026 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Damien LAUGIER EΤ MAISONS & CITES Société anonyme d'HLM

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000498 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : HLA (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [

Par ailleurs, l'Administration fiscale a informé la SA d'HLM LE FOYER REMOIS, unique client de la SASU POWER, d'une mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre portant sur un montant total

Par ailleurs, l’Administration fiscale a informé la SA d’HLM LE FOYER REMOIS, unique client de la SASU POWER, d’une mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre portant sur un montant total

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS HLB Vu la

[L] [U] (EI) Travaux de plâtrerie HLM [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00061 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA coopérative d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1],

* Débouter les sociétés SODIATEC, HLR DEVELOPPEMENT et NG SOLUTIONS de l'ensemble de leurs demandes.

* Débouter les sociétés SODIATEC, HLR DEVELOPPEMENT et NG SOLUTIONS de l'ensemble de leurs demandes.

A l'appui de la demande de désignation d'un conciliateur, HLC a justifié ne pas être en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours.

[V] [Q] (EI) Travaux de plâtrerie HLM [Adresse 1] Et encore : [Adresse 2] Défaillant. ET : SCP [O] [A], prise en la personne de Maître [N] [A] Mandataire judiciaire de M.

Ménage et entretien en résidence hôtelière, HLM et entreprise. Restauration, restauration rapide et à emporter. Apporteur d'affaires.

BNPP a notamment financé la facture n° 22-153 du 22 août 2022 d'un montant de 92 160,48 euros TTC correspondant à des travaux effectués par EMC au bénéfice de la société SEQENS, société anonyme d'HLM,

pièces versées au débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarant la demande de la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION recevable et bien fondée, Avant dire droit, ENJOINDRE à la SA d'HLM