DISONS que les émoluments du mandataire ad hoc sont arrêtés dans les conditions de la convention d'honoraires conclues et approuvés par les parties et jointe à la présente ordonnance.

Ce délai pourra être renouvelé à la demande de la SCI HDC IMMOBILIER, DISONS que les émoluments du mandataire ad hoc sont arrêtés dans les conditions de la convention d'honoraires conclues et approuvés

La facture jointe à ce mail ne mentionne que des « honoraires suivant convention du 9 janvier 2025 ».

Le 10 juin 2019, la SNC CORAIL 54 et la SARL [J] [L] concluait une convention d'honoraires aux termes de laquelle, M.

* Condamner la société CERA-SOL à verser à la société COMASUD S.A.S la somme de 1 320 euros TTC d'honoraires forfaitaires, outre, à titre d'honoraire complémentaire de succès, 10 % des condamnations

La Société resterait donc lui devoir encore 18 132 € au titre de ses honoraires.

signée entre les parties stipule : « […] la somme prêtée … sera productive d'intérêt, lesquels sont fixés forfaitairement à 25 000 euros » ; Qu'il ressort de l'article 2 et 3 de la convention que la

juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens »; Qu'aucune facture ou convention

* Fixe les honoraires du mandataire à l'exécution de l'accord conformément à la convention d'honoraires du 9 décembre 2024 conclue entre AREVA SA et AREVA NP et Maître [N] [Y] dans le respect de l'article

Le 2 mars et le 20 mars 2023, les factures F2018 et F2090 relatives aux honoraires ont été émises et ont été prélevées.

admissible. » Dans ses conclusions, [Z] écrit que « la société [Z] a déjà rapporté la preuve, par les pièces de la demanderesse elle-même, que celle-ci a établi des factures abusives basées sur une convention

conclusions, PEPE INNOCENTI écrit que « la société PEPE INNOCENTI a déjà rapporté la preuve, par les pièces de la demanderesse elle-même, que celle-ci a établi des factures abusives basées sur une convention

de conciliation, Désigne la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [MT] [TM], domiciliée [Adresse 18], ès-qualités de Mandataire à l'Exécution de l'Accord de conciliation, Dit que les honoraires

Contractuellement, les honoraires ont été fixés à 87.000 € HT.

de la convention CORAL au motif qu'elle est strictement inapplicable dans le cadre d'un contentieux judiciaire.

juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens »; Qu'aucune facture ou convention

l'évolution des honoraires depuis 2012, qu'il estime excessive.

Attendu que Monsieur [S] [R] sollicite la somme de 6 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Qu'aucune facture ou convention