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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
d) D'établir, pour ces périodes, le montant des redevances effectivement prélevées par la Clinique sur les honoraires générés par les praticiens, et, corrélativement, la part des recettes demeurant au
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
, la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL applique un taux de 40 %, suite aux capitaux propres négatifs pour 434.696,00 € au 31 décembre 2021, sur le chiffre d'affaires TTC encaissé par les praticiens
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
Le contrat prévoit que la rémunération de JoberGroup s'effectue forfaitairement sous forme d'honoraires de 11 500 € HT lorsque le praticien recruté exerce entre 3 et 5 jours par semaine au sein du Centre
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Monsieur [K] [T] est praticien en soins
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
15.000,00 €, ventilé comme suit : Le prix des stocks est fixé à la somme forfaitaire de 1,00 € ; Ces prix s'entendent hors taxes, hors droits et frais, les droits d'enregistrement, les frais et les honoraires
69f36ececdc6046d4718d1ad
Un arrêt du cumul emploi-retraite des praticiens conservant une activité salariée pour préférer une activité totalement libérale ainsi que la fermeture de l'unité de Chirurgie 2, sous utilisée, avec une
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.