CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d) D'établir, pour ces périodes, le montant des redevances effectivement prélevées par la Clinique sur les honoraires générés par les praticiens, et, corrélativement, la part des recettes demeurant au

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

, la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL applique un taux de 40 %, suite aux capitaux propres négatifs pour 434.696,00 € au 31 décembre 2021, sur le chiffre d'affaires TTC encaissé par les praticiens

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

Le contrat prévoit que la rémunération de JoberGroup s'effectue forfaitairement sous forme d'honoraires de 11 500 € HT lorsque le praticien recruté exerce entre 3 et 5 jours par semaine au sein du Centre

Source officielle

TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Monsieur [K] [T] est praticien en soins

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

15.000,00 €, ventilé comme suit : Le prix des stocks est fixé à la somme forfaitaire de 1,00 € ; Ces prix s'entendent hors taxes, hors droits et frais, les droits d'enregistrement, les frais et les honoraires

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

Un arrêt du cumul emploi-retraite des praticiens conservant une activité salariée pour préférer une activité totalement libérale ainsi que la fermeture de l'unité de Chirurgie 2, sous utilisée, avec une

Source officielle