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3 résultats pour « hygiène de sécurité des travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il n'est donc pas possible d'en déterminer la dangerosité pour la santé et la sécurité des travailleurs et à fortiori pour M., [P], [G].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

les 4 et 13 novembre 2025 dans l'établissement de [Localité 3] situé à [Localité 4] (Calvados) ; * de manquements graves aux dispositions d'ordre public : * exercice de travail dissimulé sur le site

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

société LA BUTTE ROUGE constate des retards dans le règlement des loyers, ainsi que des désordres dans l'exploitation du fonds, notamment des troubles de voisinage et des dégradations de l'outil de travail

Source officielle