CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Il n'est donc pas possible d'en déterminer la dangerosité pour la santé et la sécurité des travailleurs et à fortiori pour M., [P], [G].
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
les 4 et 13 novembre 2025 dans l'établissement de [Localité 3] situé à [Localité 4] (Calvados) ; * de manquements graves aux dispositions d'ordre public : * exercice de travail dissimulé sur le site
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
société LA BUTTE ROUGE constate des retards dans le règlement des loyers, ainsi que des désordres dans l'exploitation du fonds, notamment des troubles de voisinage et des dégradations de l'outil de travail