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DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

Cette date, conformément à la demande du client, constitue le point de départ de l'identification de l'abonnée, et ceci après de nombreuses recherches.

[N] pour le poste vacant. Il ressort des échanges de courriels entre M.

Condamner la société GLASSDOOR, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, à compter de la date de la décision à intervenir, de communiquer à la société ANGIE les informations permettant l'identification

; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu l'article L. 34-1 du Code des postes

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

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La demande porte sur le solde impayé de la note d'honoraires n°6467 du 26 juin 2023, s'élevant à 1 609,40 €.

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quant à l'identification des dettes et que l'annulation supposerait que les cautions démontrent que ce prétendu défaut d'identification a été source d'une erreur déterminante de leur consentement conformément

VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 2 février 2026, délivré à la requête de : ASS CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Le débiteur identifié

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 mai 2025, délivré à la requête de : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ D,'[Localité 1], [Adresse 1] le débiteur identifié