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Le Ministère Public avisé, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 septembre 2025, au cours de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

L'octroi du prêt professionnel litigieux n'est manifestement pas disproportionné au regard du fonctionnement du compte bancaire. Il convient de relever qu'il a été remboursé à plus de la moitié.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

public, partie jointe, ayant fait connaître son avis.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

Ces publications accessoires, sont une atteinte directe à leur réputation professionnelle.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS : Le 21 mars 2016 était immatriculée l'EURL B.E.A.R.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

[Localité 1] estime que c'est de manière totalement arbitraire que la société MAAF ASSURANCES estime devoir retenir la responsabilité de la société [F] SERVICE à hauteur de 40 % au titre de « son immixtion

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