Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 393 résultats pour « immobilisation à la douane »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 393 résultats pour « immobilisation à la douane »
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EXTRAIT
Article R233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75
Il fait au moins apparaître de façon distincte : 1° Au titre de l'actif immobilisé les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières ; 1° bis Au titre de l'actif circulant : les stocks, les créances,
Article R123-182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
L'actif du bilan dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement les rubriques suivantes : 1° Au titre de l'actif immobilisé : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles
Article 210 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 07
Les plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables font l'objet d'un report de taxation jusqu'à la cession, à titre onéreux, de ces immobilisations par la société coopérative de production.
Article Annexe 61-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81
Dépenses GROUPE 1 Remboursement de la dette 16 : Emprunts et dettes assimilées GROUPE 2 Immobilisations 139 : Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats 20 : Immobilisations incorporelles 2111 : Terrains nus 2112
Article ANNEXE
Immobilisations
Article 171 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
La provision constituée en vue de faire face à la dépréciation d'une immobilisation réévaluée est, à concurrence de l'augmentation de valeur de cette immobilisation, dotée par imputation sur la réserve réglementée figurant au poste " Ecart de réévaluation
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78
Immobilisations incorporelles.
Article 9
I. - Pour le calcul de la valeur locative des immobilisations industrielles dont la propriété est transférée au 1er janvier 1997 à Réseau ferré de France, le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur brute
Article 1518 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 88
Pour la détermination de la valeur locative des immobilisations industrielles dont la propriété est, en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, transférée à la SNCF ou à SNCF Réseau, le prix de revient mentionné à
Article 1
Immobilisation, mise en fourrière et interdiction de circuler.
LEGIARTI000024744667
La totalité du bien constitue alors une immobilisation corporelle. 2.
LEGIARTI000024751073
La totalité du bien constitue alors une immobilisation corporelle. 2.
Article 15 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36
I. – Pour la détermination du bénéfice imposable résultant de l'application aux immobilisations de la méthode par composants, sont regardés comme des composants les éléments principaux d'une immobilisation corporelle : 1° Ayant une durée réelle d'utilisation
Article 16
La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1976 : 1.
Article 4
L'amortissement des immobilisations est obligatoire pour : - les biens meubles autres que les collections et les oeuvres d'art ; - les biens immeubles productifs de revenu, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un
Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Article 19
annulée et remplacée par la suivante : b) En dépenses: Le remboursement au budget général des dépenses de personnel et des frais de fonctionnement ; Les dépenses de matériel (matières et marchés à l'industrie) ; Les dépenses de renouvellement des immobilisations
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67
:---------------------------------------------------------------: : : I - Frais d'établissement : : : : : : : : II - Emplois en immobilisations et
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