déclaration au greffe le 24/06/2025 par CONCORDE (SASU) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation

En l'espèce, REWORLD expose que l'imitation de « Grazia » par « Gracia » serait délibérée tant en ce qui concerne le titre que le fait qu'il s'agisse d'un magazine destiné à un public féminin s'inscrivant

Le tribunal de commerce de Paris est compétent en matière de concurrence déloyale, même si l'imitation d'une marque est en cause.

: P202501490 Présentation de la société Créée le 6 mars 2019, Mnemo Therapeutics est une société de biotechnologie dédiée à la recherche et développement dans le domaine de l'immuno-oncologie.

Elle indique contester les signatures sur ces bordereaux car celles-ci semblent être une mauvaise imitation de la signature du gérant d'ECO VALORISATION, M. [S].

Nous retenons que qu'il ne nous appartient pas de déterminer s'il s'agit d'une « quasi imitation » de la signature du gérant.

Elle soutient que des documents émanant de la SARL MAJELLA auraient été falsifiés et que sa signature aurait été imitée sur certains procès-verbaux.

Depuis, Laser Ins commercialise ses propres produits ou des imitations illicites de produits Moba, en trompant délibérément les acheteurs sur l'origine commerciale des produits vendus.

Elle expose que cette stratégie s'est déroulée en plusieurs étapes, selon une démarche d'imitation progressive et systématique des évolutions du modèle SANIBIO X6 : D'abord, en reprenant le concept du

Monsieur [U] [C] a comparu : il a contesté avoir signé le contrat, affirmant que son ex-compagne a imité sa signature, et indiqué que le véhicule avait été loué pour les besoins de l'activité professionnelle

Lorsque la marque n'est invoquée qu'au titre d'un élément factuel parmi d'autres, s'inscrivant dans un ensemble de griefs caractérisant un comportement fautif global, tels que l'imitation d'une stratégie

Sa préposée aurait donc commis des détournements avec imitation de la signature du gérant sur les chèques. La SARL [R] PLUS a déposé plainte contre son employée.

produit concerné est très spécifique, est commercialisé sur un marché très restreint et est vendu dans des magasins spécialisés ; * Constater que les sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO ont imité

S & COMPANY la somme forfaitaire de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral, Condamner la société PAIHEME STUDIO à ne plus à l'avenir copier, imiter, reproduire, de manière totale ou partielle, les

Sur la falsification de la signature et l'absence de consentement L'expertise graphologique produite par Monsieur [R] conclut à une imitation maladroite de sa signature sur la décision du 9 juillet 2015

procédé au dépôt auprès de l'Institut [P], engendrant une confusion dans l'esprit du public ; Que toutefois, s'agissant des supports publicitaires, aucune pièce versée aux débats ne démontre une imitation

informations numériques et confidentielles de la société CAE Elle échoue également à prouver l'existence de manœuvres relevant de la concurrence déloyale, tel que le parasitisme, le dénigrement, l'imitation

moyens déloyaux ou frauduleux, générateurs d'un préjudice à justifier selon trois conditions : * Une faute, supposant un agissement contraire aux usages loyaux du commerce (dénigrement du concurrent, imitation