Cet te dette est ensuite réglée ou non ; Qu'en ce qui concerne le retard quant au dépôt de la liasse fiscale, elle était dans l'impossibilité de verser ces documents puisque la société JH AUTO-IMPORT

Durant toute l'exécution de la phase 2, la société EUROPORTS était donc tenue d'avoir recours à la supervision de ces personnes, lesquelles avaient été spécialement recrutées par la société ASA FRANCE

utile, ne sont pas prescrites.

Il indique avoir pris toutes les précautions et mené toutes les investigations utiles pour les apprécier.