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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de ce texte, en effet, l'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux

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