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14 résultats pour « imprudence reprochée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En ce qui la concerne, la société EMILE LORFEUVRE soutient : * Que la société ALPHADIS a fait preuve de négligence et d'imprudence fautive en divulguant des informations sur la société EMILE LORFEUVRE

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les agissements déloyaux de la SAS GI2L RH La société SAS GI2L RH soutient qu'elle n'était pas au courant des faits reprochés aux époux [O].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SARL CHASP reproche à Madame [K] [V] d'avoir commis des actes de dénigrement et de désorganisation à son encontre, afin de servir les intérêts de sa société LES ECURIES DU RUCHER, et estime avoir subi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle reproche à l'établissement d'avoir manqué à son obligation d'information précontractuelle, à son devoir de bonne foi dans l'exécution du contrat, et d'avoir commis une série de fautes engageant sa

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ne peut donc être reproché à la société AXERIA IARD d'exiger le règlement de la cotisation pour l'année courant du 1 er juin 2022 au 31 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HEALTH RESIDENCES reproche à la SELAFA MJA de négliger l'impact de la gestion de la résidence sur la valeur de l'actif immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] car il lui reproche les faits suivants : * absence de déclaration de l'état de cessation des paiements de la société dans le délai légal de 45 jours, ayant contribué à l'augmentation de l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle lui reproche de n'avoir pris aucune initiative pour contacter son propre donneur d'ordre KINGDOM EXIM GHANA LIMITED depuis le début du litige, de n'avoir engagé aucune procédure judiciaire entre les

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TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le remboursement de toutes sommes qui seraient dues par la dite société au titre du prêt de 100.000 euros qui lui a été consenti par acte sous seing privé en date du 20 mai 2020 * Monsieur [N] ne reproche

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

«Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence» Selon la jurisprudence relative aux actes de concurrence déloyale ou de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il en déduit qu'aucune poursuite abusive d'activité ne peut lui être reprochée.

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Elle s'est toujours conformée à ses obligations au titre du contrat de mandat et n'a commis aucune faute ; les faits répréhensibles qui lui ont été reprochés sont principalement imputables à DISTILLERIE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

suffisamment de précision et d'exactitude des faits sur lesquels le demandeur fonde ses prétentions et les moyens de droit qu'il invoque » et précise qu'il incombe au demandeur de détailler en quoi la faute reprochée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Régulièrement appelée en cause, la société ACHAMAT démontre qu'elle n'a rien à se reprocher, ni dans la conclusion, ni dans l'exécution du contrat conclu avec la société GREEN TRANSITION.

Source officielle