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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Les défendeurs produisent des pièces relatives à l'activité antérieure de Monsieur [C] comme salarié électricien, à son licenciement pour inaptitude, et aux arrêts maladie de Madame [C], pour soutenir
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
de l'expert-comptable ainsi que les pièces comptables des entreprises * » ; Attendu qu'enfin, les honoraires de l'agence [A] 56 sont évoqués ; que le montant n'est pas précisé dans la lettre, seule
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
De plus, il apparait que Monsieur [M] et ses salariés n'ont pas entravé le bon déroulement des travaux du commissaire de justice le jour de son intervention.
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