Cette expertise a révélé une incertitude quant à l'origine de la panne, l'expert proposant deux hypothèses.

Il existe toujours une incertitude sur la procédure prud'homale en cours, mais son issue devrait intervenir au cours du dernier trimestre 2025.

Les salaires du mois de mars n'ont pu être réglés qu'hier et il y a une forte incertitude sur le paiement des salaires du mois d'avril.

Au regard de la poursuite d'une activité proche de l'équilibre et de perspectives de rentabilité à moyen terme mais aussi de l'incertitude majeure pesant sur le passif contesté et de l'absence à ce stade

l'exploitation du fonds dans l'attente de l'obtention des agréments nécessaires par les repreneurs, la société ne disposant plus des moyens financiers pour faire face aux charges et aux salaires ; * L'incertitude

Par un courriel, la Société BBF RESEAUX contestait sa responsabilité au motif que le branchement n'était pas représenté sur la DICT, qu'il n'était pas dans sa zone d'incertitude et que le coffret était

Par conclusions d'incident du 20 octobre 2025, les défendeurs ont sollicité un sursis à statuer sur l'ensemble des demandes de la société VALOPHIS, invoquant l'incertitude sur le sort de la créance en

apparaît possible et que des perspectives de sauvegarde existent ; En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que le débiteur a sollicité le renouvellement de la période d'observation ; Si des incertitudes

Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que l'activité est fortement impactée par la situation de politique intérieure du pays dont il résulte des incertitudes

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que le processus de cession n'a pas eu le succès escompté sachant qu'il y a toujours une incertitude sur le sort du bail commercial.

d'observation, La SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, indique que l'environnement économique est instable, que l'entreprise doit faire face à des incertitudes

Toutefois il existe des incertitudes sur l'activité et la concrétisation des devis. Une cession de l'entreprise pourrait être envisagée.

confirme au Tribunal que les dirigeants ont la volonté de présenter un plan de sauvegarde sur 10 ans et des discussions en cours avec REALITES ; Attendu que Monsieur le Juge Commissaire constate des incertitudes

Qu'au regard des incertitudes économiques actuelles et de la saisonnalité de l'activité, il sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, en application des articles L.621-3 et

Qu'au regard des incertitudes économiques actuelles et de la saisonnalité de l'activité, il sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, en application des articles L.621-3 et

flexibilité de l'exploitation, * Des apports financiers de la société HELIOS s'avèrent nécessaires pour permettre à la société de poursuivre son activité jusqu'à la prochaine saison culturale et des incertitudes

résultant d'une inexactitude figurant dans la déclaration de cessation des paiements ; Que cette erreur de désignation est susceptible d'emporter des conséquences procédurales importantes, en créant une incertitude

L'examen des pièces produites, notamment la pièce n°3 de la SAS JHOG FRANCE et la pièce n°6 de la SAS ULS EQUIPEMENT, révèle une incertitude quant à l'identité du cocontractant.