, * Erreur sur les qualités essentielles du site internet

Mutuel de [Localité 2] la somme de 11.219.68 € au titre de son engagement de caution relatif au prêt professionnel et ce avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2024 date de la mise en demeure

En application de l'article 1343-2 du Code civil qui prévoit que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise

Madame [T] [K]-[U] expose qu'elle a été engagée par la société LEADER ECHAFAUDAGES en qualité d'assistante de direction par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 9 janvier 2013.

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

De ce fait, la clause relative aux pénalités pour rupture anticipée du contrat doit être écartée. 5.

Sur le contenu du contrat et le référencement : Le contenu du contrat, à savoir la location d'un site internet, n'a rien d'illicite ou d'incertain.

Sur la déchéance des intérêts échus et des pénalités de retard M.

La société GCM FINANCE soutient également que la société HOLDING [R] est dépourvue d'intérêt à agir à son encontre, au sens de l'article 31 du Code de procédure civile, en l'absence de tout intérêt personnel

souscrit par Mme [A] le 1er octobre 2019, produit en pièce adverse 12, relatif au crédit-bail mobilier n°100834, en ce que son objet est indéterminé et indéterminable, en contrariété avec les articles

Dès lors le Tribunal, Annulera les conventions intitulées << contrat de travail à durée indéterminée >> conclues entre M.

de la SASU SEBACH France, * Aux conclusions en défense n°1 du 25/03/2026 du cabinet ALTES, dans l'intérêt de la SARL ALTO ASSAINISSEMENT.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 75.000,00€ au titre des dommages et intérêts dus.

Que s'agissant de l'obligation relative au premier incident de paiement, les intérêts et pénalités ne seront dus qu'à compter du jour où elle en aura été valablement informée.

La société a interjeté appel de cette ordonnance.

S'agissant des intérêts, Orpheus verse aux débats des factures d'activité depuis janvier 2020, faisant mention d'un taux d'intérêts de retard de trois fois le taux d'intérêt légal.

contractuels à compter du 16 mai 2024, date du dernier décompte avec intérêts.

/IDF/MAJ/834 pour servir la ville de Rungis et sa périphérie (pièce n°2 M-D) * Le 7 septembre 2020, les parties ont signé le contrat 2020/IDF/MAJ/936 à durée indéterminée relatif à Rungis (pièce n°1 CHR

et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 105 mois.)

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée ».