[S] [L] à payer à la SASU SERPE la somme de 2 400 € HT au titre de la facture émise, à 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire et à 600 € au titre de l'article 700 du CPC, « en deniers ou quittance».

PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître LAW WAI Dominique, Avocat au Barreau de SAINT-DENIS (REUNION) - [Adresse 2] 97460 SAINT-PAUL.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse sollicite une condamnation en deniers ou quittances, des règlements à hauteur de 11 940 € étant intervenus depuis l'assignation.

et quittance les sommes suivantes : A TITRE PRINCIPAL : 31.438,48 € MAJORE DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 19.04.2023 JUSQU'AU PARFAIT PAIEMENT INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

euros majorée des intérêts au taux de 1,5 % par mois à compter du 11 avril 2024 au titre de l'indemnité de résiliation, Condamnons, par provision et en deniers ou quittance, la société BC Bat' à payer

Subsidiairement, * Condamner la Société ALLIANZ à relever et garantir la Société AXA de toutes condamnations prononcées à son encontre en ce qu'elle doit prendre en charge l'indemnisation des dommages

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 20 Juin 2025 par : Président : M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le Erreur !

Suivant ordonnance en date du 11 septembre 2025, Monsieur le président de ce tribunal a enjoint à la société BONO ESTELLO, de payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS

contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance.

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 4.535,01 €.

forfaitaires par facture échue et des intérêts de retard au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter de l'échéance de chacune des factures conformément aux

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 3.519,64 €.

d'occupation à compter du 31 mars 2025 en deniers et quittance, et ce jusqu'à la libération effective et complète des locaux en cause et de la restitution des clés à la société CODEV ; * condamner la

ou quittance à la société BIBOU [P] les sommes provisionnelles de 36 056,43 € en principal y compris les pénalités de retard à valoir sur les sommes dues et celle de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire

de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société FRANCE BOISSONS SUD-EST

[E] [A] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL ADI CARRELAGES, la somme de 2 798,28 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 06 juillet 2023, date de la première

[L] [K] à payer, en deniers ou quittances valables, à M.

Elle demande en outre l'indemnisation pour un montant de 36 220 € HT des frais de désamiantage et de déblaiement non pris en compte par l'expert ainsi que l'indexation de l'indemnisation des dommages matériels

ou quittance à la société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE la somme provisionnelle de 28 951,01 € à valoir sur les sommes dues avec pénalités de retard égales à taux appliqué par la Banque centrale européenne