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1 648 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Ce mail signé SFR, indique « Cher client, Nous vous informons par le présent courrier que nous avons reçu une demande de portabilité sortante sur le NDI référencé ci-dessus.

Source officielle

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

résilier le contrat avec la SAS LOCAM mais s'est contenté de recommander la SAS GRENKE en substitution de la SAS LOCAM ; QUE la SAS STELECOM dans ses CGV et les documents contractuels qu'elle signe indique

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La commission sera exigible pour toute Opération réalisée avec une Cible identifiée par COLLABORATION CAPITAL, dans un délai de trois ans suivant le moment où COLLABORATION CAPITAL indique au Client l'intérêt

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'argumentation de la société FK SERVICES concernant la caducité du contrat de location La société LOCAM indique que la société FK SERVICES invoque les dispositions de l'article 1186 du code civil

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

responsabilité contractuelle des parties au contrat ; tel est également le cas de la disproportion de la durée de l'engagement qui est fixée par des clauses types et qui, de surcroit n'est même pas clairement indiquée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

responsabilité contractuelle des parties au contrat ; tel est également le cas de la disproportion de la durée de l'engagement qui est fixée par des clauses types et qui, de surcroit n'est même pas clairement indiquée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

plan de Mme [H] [E] a présenté une requête aux fins de résolution du plan de redressement ; ATTENDU que la SELARL ML prise en la personne de Me [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan indique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee1a0cdc6046d47768270

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence aux fins de voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, A l'audience, Maître [E], aux intérêts du demandeur, indique

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075e4cdc6046d47d0cd24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Geoffroy d'Avout, Greffier, Lors de l'audience de ce jour, Maître Christophe JOUTEUX, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, conseil de Madame [I] [E], a été entendu en ses explications lequel indique

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TCOM

Contentieux Général

69c64016cdc6046d4724249c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par courrier en date du 27 Mai 2025, la SELARL BLG AVOCATS a indiqué que ses clients M. et Mme, [S] après avoir transigé avec la société ECOMEX renonçaient à leur déclaration de créance du 3 Avril 2025

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c974fdcdc6046d476eaaf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°285 Par mail reçu au greffe de ce tribunal le 15 septembre 2025, le conseil de la SARL DA'COM a indiqué que sa cliente se désiste de l'instance et de

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

N°145 Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe de ce tribunal le 13 janvier 2025, la SAS DANTE a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur la demande de la SAS DREAM [V] [H] faute

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TCOM

Chambre 05

6a0c94ffcdc6046d4734ab69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil de la société indique un encours clients d'un montant de 200.000,00€ et souhaite un délai pour recouvrir les créances pendantes. Le juge-commissaire n'a pas déposé de rapport.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[F] [P] se présente et indique que son client n'est pas opposé à la mesure sollicitée, qu'à l'époque il était mal conseillé concernant la société et qu'il pensait pouvoir prendre les décisions au nom de

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02299cdc6046d478e945e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SERVICE, conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Mme [X] [O] indique

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TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ETIQUE SARL découvrent que la société ABC ETIQ SARL a réalisé un mailing sur lequel apparaissent des photos appartenant à leurs clients, dont la société DORMECA AERO (cliente des sociétés demanderesses

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TCOM

3ème chambre

69e93966cdc6046d472f2ee3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

contrat restant à courir serait supérieure à 3 ans, le tonnage contractuel non réalisé entrant dans la formule de calcul de l'indemnité de rupture serait plafonné à 3 fois le tonnage contractuel annuel indiqué

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il indique que s'est présenté au liquidateur judiciaire. En l'absence d'expert-comptable, Monsieur, [M] n'a pas été en mesure de transmettre la liste des créanciers.

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Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le conseil de la société [C] indique que son client est un voisin qui a subi l'incendie et c'est la raison pour laquelle ce dernier est dans la cause.

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