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du Code de Commerce, lequel Représentant devra également comparaître avec le dirigeant aux date et heure sus-indiquées ; Dit que le procès-verbal de désignation du Représentant des Salariés (avec indication

1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ET - SDM SASU [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparante Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie DUHAUDT) EXPOSE

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F00012 La société [L] [U] [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2]

Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.

[Adresse 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE sous le numéro de SIREN 893402123 à la SCI [N] adresse [Adresse 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

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au Barreau de Toulon ET : SARL [D] [Adresse 2] Défaillante.

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N° RCS de BOBIGNY : 978424398 / N° de Gestion : 2023 B 8874 adresse légale : [Adresse 2] [Localité 2] Représentant Légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807

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Céline DONAT Avocat [Adresse 2] CONTRE : SASU PROMAT [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] M.

1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE Avocat [Adresse 4] Composition lors des débats en audience publique