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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f1fa40cdc6046d47f605a2
15 avril 2026
[Adresse 1] Activité : Vente et conseil en matière d'installations Photovoltaïques RCS [Localité 2] 949 573 745 (2023B00186) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître
Trib. de Commerce
69f75f6dcdc6046d47735922
18 juillet 2025
2025J11341 - 2519900002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
Aucune preuve de non-conformité du réseau public n'est fournie par la demanderesse.
Procédures Collectives
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
La production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, courtage en travaux, énergies renouvelables (panneaux solaires
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
* Evaluer les moins-values résultat des dommages non réparables.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
CEVENSUN argumente que la garantie de TRINA SOLAR AG est irrecevable car en anglais et non souscrite au nom du maître d'ouvrage, mais une traduction assermentée est fournie.
69f75f9fcdc6046d4773603a
2025J11342 - 2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
Les nom, prénom et domicile du liquidateur judiciaire et de son avocat 2.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.