CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

731 résultats pour « inexistence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires de la société est inexistant

Source officielle

Page 1 sur 37

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

non-essentiels, réorganisation des chantiers…), la situation de la société [1] semble irrémédiablement compromise ; En effet, compte tenu du montant du passif (441 270,66 euros) et d'une trésorerie inexistante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le passif déclaré s'élève à la somme de 17.405,50 euros pour un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE: Suivant acte extrajudiciaire du 09/02/2026, pour constater la modification unilatérale du prix convenu au contrat par le prestataire et juger le contrat originel nul ou inexistant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le passif déclaré s'élève à 1.393.482 euros pour un actif inexistant. La société n'emploie aucun salarié. Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que la société FH HOLDING ne peut invoquer l'inexistence de sa créance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb20cdc6046d47241ea0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'une signification de l'acte introductif d'instance aux défenderesses et partant, du défaut pur et simple de saisine de la juridiction en l'absence de remise au greffe d'une telle assignation « inexistante

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 117 530 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c60cdc6046d47b4333b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* le chiffre d'affaires est inexistant (activité de moins d'un an). * le passif s'élève à 1 099,50 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ee3cdc6046d47b557eb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* son chiffre d'affaires annuel est inexistant. * le passif s'élève à 83 669 euros exigibles au regard d'un actif inexistant (1€).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* le chiffre d'affaires est inexistant. * la situation active et passive de l'entreprise est inexistante. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7baccdc6046d47515842

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 25 000 dollars exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation iudiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c87cdc6046d4751678a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 9 900,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244f2cdc6046d47310875

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* le chiffre d'affaires est inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26a6ecdc6046d47338e6a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 441 002,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d667c4cdc6046d47867d9f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 4 526 792,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8208dcdc6046d47b211ee

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* le passif s'élève à 29 943,05 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83feacdc6046d47b46b17

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 10 763 euros dont 5 363 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 15 487,52 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle