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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de payer, défendeur à l'opposition, Monsieur [L] [N] : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 29/04/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

ENTREPRISE [T] [U] SAS C/ société ESPACES COULEURS SASU [V] société ENTREPRISE [T] [U] SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER représenté(e) par Maître [Y] [U] - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS WEFERENCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 912 897, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Charles NOUVELLON – Avocat du barreau de Chartres, membre du [Adresse 2] CHARTRES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 29 mars 2025 et signifiée à la société [A] 2 CUISINE le 7 mai 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette dernière a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer dans les délais légaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD de communiquer à [Localité 1] et IMAGINE (i) le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022 rédigé à la suite de sa visite d'inspection

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

La société T3P SARL a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer.

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[K] [L] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais de signification de l'ordonnance d'injonction de payer et ceux liés à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19/11/2025, MARCELLI PNEUS SARL a été autorisé à notifier à CASA LOC SARL une injonction

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Puis, le 6 janvier 2026, elle a déposé une requête aux fins d'injonction de payer auprès du Tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle a finalement déposé, le 30 juin 2025, une requête en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11883fcdc6046d47ab9b45

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SELARL PHARMACIE RENARD [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu le défaut de la partie demanderesse à la requête en injonction de payer, le tribunal décide, en l'état, de constater la caducité de la requête en injonction de payer.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f4a9cdc6046d478cc634

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Faits et Procédure : A la date du 07/01/2025 la SASU MUST INTERIM a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SARL BPPASCAL CONSTRUCTION une injonction

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