TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2024 003612 Demandeur(s) : C 2 (SAS) [T] [B] Défendeur(s) : SAS HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 001330 Demandeur(s) : DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE COMTE (SARL) [M] [T] Défendeur(s) : J3A AUTO (SARL) [P] [Y] Objet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002300 Demandeur(s) : SAS LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI

Il renvoie les parties à l'audience de clôture du 3 septembre 2025 avec injonction de conclure au fond faite à Monsieur [B] [C].

Après cinq renvois et une injonction de conclure à la société CABINET [C] en date du 19 novembre 2025, lors de l'audience d'orientation du 21 janvier 2026, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience

Après échanges des conclusions et pièces, et injonction de conclure au défendeur, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 15 septembre 2025.

Versailles, s'il est justifié d'un motif grave et légitime, Ordonne la réouverture des débats et l'inscription de l'affaire au rôle de l'audience de mise en état du 17 décembre 2025 à 9H00 avec injonction

Versailles, s'il est justifié d'un motif grave et légitime, Ordonne la réouverture des débats et l'inscription de l'affaire au rôle de l'audience de mise en état du 17 décembre 2025 à 9H00 avec injonction

Il a ainsi établi un nouveau calendrier d'échanges qui a fait l'objet d'une injonction de conclure à la SARL [P]. La plaidoirie a été fixée à l'audience du 15 septembre 2025.

le 8 avril 2025 ; * Ni après le rétablissement de l'instance, malgré ses deux demandes de renvoi, conduisant le tribunal à prononcer une seconde injonction de conclure le 16 décembre 2025.

Sur le fond Le tribunal fera injonction aux parties de conclure au fond et renverra l'affaire à l'audience de mise en état.

Sur la demande de BEAUBOURG GTI de donner injonction aux défendeurs de conclure au fond : Considérant le sursis qui sera accordé au présent litige avant dire droit, le tribunal renverra l'affaire pour

ET - la SAS STUDIO [A] [P] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - Représenté(e) par Monsieur [A] [P], dirigeant de droit.

La société M&A Lab a formé une opposition à cette ordonnance d'injonction de payer et c'est ainsi que cette affaire s'est présentée devant le tribunal de céans.

[K] [L] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais de signification de l'ordonnance d'injonction de payer et ceux liés à l'injonction de payer.

OVP forme opposition à l'injonction de payer dans les termes d'injonction de payer par courrier du 9 avril 2025 auprès du greffe du TAE de Lyon qui accuse réception en date du 9 avril 2025.

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE des FAITS et PROCEDURE Le 9 décembre 2022, un contrat de sous-traitance est conclu

Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction