CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « installation hydro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès juillet 2020, l'installation de climatisation s'avère défaillante, malgré les interventions de Hydro-Chauffe.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Radiations

HYDRO CONCEPT INSTALLATION

SIREN 397738717Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

30/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HYDRO CONCEPT INSTALLATION

SIREN 397738717Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HYDRO CONCEPT INSTALLATION

SIREN 397738717Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

02/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HYDRO CONCEPT INSTALLATION

SIREN 397738717Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

30/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

HYDRO CONCEPT INSTALLATION

SIREN 397738717Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

14/10/2022

Voir →

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Juger que l'expertise à intervenir se déroulera notamment au contradictoire de la société HYDRO PIPE SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* La démontage par la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE de son installation défectueuse. 2.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ce cadre, elle a confié à la SAS MECAMONT HYDRO des travaux de démontage et d'enlèvement des équipements mécaniques et électriques des installations concernées, sur le site de la gare d'arrivée de

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La STE HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hydro Energy au titre de la garantie à première demande n° 1402308548 ; En toute hypothèse, Débouter Ivoire Hydro Energy de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Ivoire Hydro Energy

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Malgré promesses plurielles et maintes relances, les sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION n'ont installé qu'en juin 2024, une partie de matériels commandés savoir une machine IZIVRAC et deux machines HYDRA

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La procédure La mesure d'instruction in futurum Saisi sur requête par les Demandeurs à la présente instance, le Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé, par ordonnance en date

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Monsieur, [A], [H] pour sa part, exerce une activité dans le domaine des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, sous l'enseigne «, Hydro, Energy », et dispose d'une immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les instances ont été jointes. C'est dans ce contexte que l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoiries du 13 novembre 2024.

Source officielle