gestionnaires de voirie sur 12 autres chantiers réalisés par la société EUROPA GC pour le compte de la société CITEL ne pouvait être retenue dans le cadre de ce référé et qu'il convenait d'introduire une instance

CONDAMNER la SCCV LANDY et la SA CAPELLI à payer chacune à la SOCIETE GENERALE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance.

Qu'ainsi, les conclusions déposées par elle à [Localité 4] ne sauraient avoir d'effet interruptif de péremption sur l'instance distincte de [Localité 1].

Le 24 janvier 2025, les deux instances ont été jointes par jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry et se sont poursuivies sous le numéro 2024F00252.

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

ceux-ci à la charge de la société District Gym.

Le contrat du magasin de Lille, qui a fermé, ne fait pas l'objet de la présente instance.

395 du code de procédure civile précise que le désistement d'instance n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

mentionner le nom RG n° : 2026R00422 Page 2 sur 3 d'un prétendu mandant, qu'ainsi, ce contrat a été conclu au nom et pour le compte de [G], ce que [G] n'a d'ailleurs jamais contesté jusqu'à la présente instance

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

Elle affirme démontrer sa propriété de la machine, son absence dans le périmètre du fonds cédé et son stockage légitime dans un local distinct.

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre de son activité pour la période du 27 mai 2024 au 27 août 2024 * Dit que l'expert pourra se faire assister par tout sapiteur, dans une spécialité distincte

enrôlée sous le RG n° 2024F00012 avec l'instance introduite à la suite de la mise en cause de la SELARL MJC2A, prise en la personne de Maître [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BFORBIZ

, c'est donc un comportement abusif qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et à engager des frais afin de pouvoir obtenir l'indemnisation due ; Qu'il est sollicité la condamnation

, c'est donc un comportement abusif qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et à engager des frais afin de pouvoir obtenir l'indemnisation due ; Qu'il est sollicité la condamnation

Président commettre avec mission de : * Se rendre sur place, [Adresse 1]; * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachant, s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité distincte