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357 résultats pour « instances pendantes devant les chambres différentes d'un même tribunal (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Pour toutes ces raisons, CIT demande que Fraikin produise un décompte clair. * CIT a subi un préjudice pour avoir été privée de ses camions pendant 18 mois dont elle demande réparation.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

d'un matériel quelconque, le tribunal ne retiendra pas cette demande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour la Societe [S] [G] Anciennement [S] [Q] [L], Demanderesse a l'instance : La Société [S] [G] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 25 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027764 ENTRE : Société

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans ses conclusions récapitulatives, la société [V] demande au tribunal de : Juger irrecevable la demande d'expertise formée par la société [W] à défaut d'avoir été précédée d'une tentative de conciliation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

À l'initiative de BDO, l'instance suspendue devant notre tribunal a été reprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pendantes devant le tribunal de céans sous les numéros de RG n°2025F00008 (KERTIOS c/ [M] [B]) et RG n°2025F02264 (KERTIOS c/ [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD); * REJETER la demande de condamnation de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea8455cdc6046d474db9fd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pendantes devant le tribunal de céans sous les numéros de RG n°2025F00008 (KERTIOS c/ [B] [Q]) et RG n°2025F02264 (KERTIOS c/ [B] CONSULTING (MAURITIUS) LTD); * REJETER la demande de condamnation de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA PROCEDURE Devant le refus de [N] & [L] de répondre à sa demande, ESTHE RENT a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Lyon.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, le Tribunal devait, en dépit du contrat, décider de fixer une dépréciation de la valeur des DAE non restitués, il ne pourra retenir la décote de 85% revendiquée par [M] ; * Les éléments de comparaison

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S'agissant du nom ABC ETIQ, le mot « ETIQ » est écrit différemment de SLBS ETIQUE, ABC et SLBS sont différents, il ne peut encore moins y avoir de confusion avec société [V] [R] SARL et les activités pratiquées

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de sursis à statuer au motif que les parties devant le Tribunal de Commerce et la Chambre sociale de la Cour d'Appel de PARIS étant différentes et l'objet ainsi que les demandes n'étant pas identiques

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

En conséquence, le tribunal dira [L] [T] irrecevable en ses demandes.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7b62cdc6046d473b799d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ses conclusions en désistement d'instance régularisées à l'audience du 16 décembre 2025, la société [N] demande au tribunal de : Vu les articles 1 er, 384 et 394 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/05/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

pas satisfaction, assigne LNC le 12 novembre 2020 devant le tribunal de première instance de Monaco.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur demande du tribunal, SEH a répliqué par note en délibéré du 29 avril 2025 et a demandé le rejet de l'entièreté des écritures et des demandes formulées tout au long du procès. 15.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du litige, l'instance étant toujours pendante devant le Tribunal de Commerce d'Arras.

Source officielle

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