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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
* Pour toutes ces raisons, CIT demande que Fraikin produise un décompte clair. * CIT a subi un préjudice pour avoir été privée de ses camions pendant 18 mois dont elle demande réparation.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
d'un matériel quelconque, le tribunal ne retiendra pas cette demande.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Pour la Societe [S] [G] Anciennement [S] [Q] [L], Demanderesse a l'instance : La Société [S] [G] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 25 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL
6a1960dacdc6046d47594a71
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027764 ENTRE : Société
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
Dans ses conclusions récapitulatives, la société [V] demande au tribunal de : Juger irrecevable la demande d'expertise formée par la société [W] à défaut d'avoir été précédée d'une tentative de conciliation
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
À l'initiative de BDO, l'instance suspendue devant notre tribunal a été reprise.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
1ère chambre
69e9c3cdcdc6046d473987ae
14 avril 2026
pendantes devant le tribunal de céans sous les numéros de RG n°2025F00008 (KERTIOS c/ [M] [B]) et RG n°2025F02264 (KERTIOS c/ [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD); * REJETER la demande de condamnation de
69ea8455cdc6046d474db9fd
pendantes devant le tribunal de céans sous les numéros de RG n°2025F00008 (KERTIOS c/ [B] [Q]) et RG n°2025F02264 (KERTIOS c/ [B] CONSULTING (MAURITIUS) LTD); * REJETER la demande de condamnation de
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
LA PROCEDURE Devant le refus de [N] & [L] de répondre à sa demande, ESTHE RENT a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Lyon.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
, le Tribunal devait, en dépit du contrat, décider de fixer une dépréciation de la valeur des DAE non restitués, il ne pourra retenir la décote de 85% revendiquée par [M] ; * Les éléments de comparaison
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
S'agissant du nom ABC ETIQ, le mot « ETIQ » est écrit différemment de SLBS ETIQUE, ABC et SLBS sont différents, il ne peut encore moins y avoir de confusion avec société [V] [R] SARL et les activités pratiquées
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
de sursis à statuer au motif que les parties devant le Tribunal de Commerce et la Chambre sociale de la Cour d'Appel de PARIS étant différentes et l'objet ainsi que les demandes n'étant pas identiques
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
En conséquence, le tribunal dira [L] [T] irrecevable en ses demandes.
CHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
Dans ses conclusions en désistement d'instance régularisées à l'audience du 16 décembre 2025, la société [N] demande au tribunal de : Vu les articles 1 er, 384 et 394 du code de procédure civile, Vu
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/05/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
pas satisfaction, assigne LNC le 12 novembre 2020 devant le tribunal de première instance de Monaco.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Sur demande du tribunal, SEH a répliqué par note en délibéré du 29 avril 2025 et a demandé le rejet de l'entièreté des écritures et des demandes formulées tout au long du procès. 15.
POUR CONCLURE
69b7d822cdc6046d47d7ba00
du litige, l'instance étant toujours pendante devant le Tribunal de Commerce d'Arras.
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