, indemnité de résiliation ou soulte actuarielle et ce, pour une durée de 84 mois.

de 13.650,00 €, et d'autre part Monsieur [D] [R] dans la limite de 5.850,00 €, ces sommes étant entendues dans les deux cas en principal, intérêts, frais, accessoires, pénalités, indemnités et soultes

de 826,50 €, a mis en demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

dues, soit 8 519,17 euros sous huitaine, faute de quoi elle prononcerait la déchéance du terme rendant la totalité des sommes restant, dues.

En conséquence, le tribunal condamne la PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI à payer à la BANQUE DELUBAC ET CIE la somme de 3 411,45 €, et majore cette somme d'intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2023

avec mention « pli avisé et non réclamé », Attendu qu'à l'article 16 -Intérêts de retard du contrat de Prêt N° 222141100022, il est stipulé : «Toute somme due au titre du prêt, y compris le solde de

[V] de l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes dues au titre du prêt et l'a en conséquence, mis en demeure de satisfaire à son engagement de caution et d'avoir à acquitter à ce titre une somme

dues) que la créance de la SOCIETE GENERALE est juste et bien vérifiée quant à la somme due en principal ; La créance de la SOCIETE GENERALE n'est pas contestable et en réalité non contestée ; Les demandes

Les échéances ont été respectées et la somme de 20 360.24 euros n'est donc pas due.

de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation FCT FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, la somme de 32.500 euros au titre de son engagement de caution, avec intérêts au taux

€ au titre des intérêts dus sur lesdites sommes à compter de la mise en demeure du 05 février 2024 et arrêtés au 1 er janvier 2025, * 600€ au titre des frais d'avocat.

la société DE LAGE LANDEN LEASING la somme de 148.626,28 € en principal, majorée d'un taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 16 mai 2023, soit : * 8.860,96 € au titre des loyers échus

intérêts de retard à hauteur de 124,85 euros et la somme de 240 euros au titre de la clause pénale.

, Dire que ces sommes porteront intérêts à compter de la mise en demeure du 9 février 2022, Condamner la compagnie AVANSSUR à verser à la société LES AFFRANCHIS la somme de 2.500 euros sur le fondement

318,25 euros outre les intérêts de retard à hauteur de 533,83 euros et la somme de 120 euros au titre de la clause pénale.

euros outre les intérêts de retard à hauteur de 280,81 euros et la somme de 520 euros au titre de la clause pénale.

Le tribunal déboutera Monsieur [C] de sa demande reconventionnelle, à titre de dommages et intérêts, de voir [Q] [F] Bank N.V. condamnée à payer à Monsieur [U] [C] la somme 2 542 000 euros, outre intérêts

AUTO de lui payer la somme principale de 5 794,57 euros outre les intérêts de retard et la somme de 120 euros au titre de la clause pénale.

de 20 567,01 euros à titre principal, outre la somme de 321,48 euros au titre des intérêts de retard, * Condamner la société [N] MECA AUTO à payer la somme de 120 euros au titre de la clause pénale,

Le tribunal condamnera la société MARUTHI à verser à la société SECURITAS la somme de 1500 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.