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8 résultats pour « interdiction des poids lourds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] Le dirigeant a expliqué que les difficultés financières ont débuté quand la société est devenue prestataire intermédiaire après avoir accepté un nouveau marché en 2017 pour les véhicules poids-lourds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

fiscales échues ; * Il apparaît également que la société est redevable de la somme de 107.26 € à l'égard des Caisses Réunionnaises Complémentaires ; * Par ailleurs, la société fait l'objet d'une interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lourds.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE - SELARL, [W], [T] és qualité de liquidateur judiciaire de la société ECO-HABITAT ENR , [Adresse 1] - représenté(e) par SELARL POLDER

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Malgré des moratoires négociés avec l'URSSAF AQUITAINE et le SIE de, [Localité 2], ces créanciers ont refusé un rééchelonnement sur une durée plus longue, rendant le poids des échéances trop lourd pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La ceinture RIMON est plus large, plus courte et plus lourde. * Le schéma d'explication d'HAZAK ne présente aucune originalité et est simplement fonctionnel.

Source officielle