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1 272 résultats pour « intermediaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00404 HDI GLOBAL SE NL Sociéte de droit étranger Siège social : [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son

Source officielle

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TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ses explications ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 15 avril 2026 ; EXPOSE DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la SAS FORZA PC, par l'intermédiaire de son directeur général, Monsieur [F] [B], a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 523 501 et exerce une activité d'intermédiaire en dépannage sous la forme de société

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La mission confiée à la société IMAGO FINANCE n'avait nullement pour objet d'intervenir en qualité d'intermédiaire dans la conclusion d'un contrat de crédit, ni en qualité d'intermédiaire en opérations

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société DE BOECK FOODS SERVICES directement ou par l'intermédiaire de son Conseil a adressé différentes relances. La première mise en demeure a été adressée le 19/04/2023.

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TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête en date du 23 mars 2026, la SARL CATHER'ING par l'intermédiaire de son conseil CABINET IMBERT & ASSOCIES demande une rectification d'erreur matérielle concernant la somme qui est à verser à

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La durée de la période d'observation a été fixée à six mois, et ce, conformément à l'Article L. 621-3 du Code de commerce, avec un passage intermédiaire au 5 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

bancaires et services de paiement, courtage en crédits, courtages en assurances attachées aux opérations bancaires, aux opérations de crédits ou de placements réalisés par la société et ponctuellement l'intermédiaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

positive, une couverture assurantielle transmises et l'absence de dettes nouvelles ; le mandataire judiciaire a déclaré ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un rappel intermédiaire

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

devant le Tribunal de Commerce d'Arras Madame [U] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] [E] NAILS. 2026 B Aussi la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT sollicite le Tribunal par l'intermédiaire

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

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TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

[E] SARL, par l'intermédiaire de son avocat, était présente à l'appel des causes. Devant le juge chargé d'instruire l'affaire, la société A.

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TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce jour, SEPEC II, par l'intermédiaire de son Conseil a confirmé oralement ses autres demandes, à savoir : * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC Il des pénalités de retard égales à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE [S], par l'intermédiaire

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions de désistement d'instance signifiées le 15 avril 2026, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BUXEROLLES-CHASSENEUIL, par l'intermédiaire de son avocat constitué, a exposé qu'à la suite de l'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 7 octobre 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a adressé une première simple relance de paiement par l'intermédiaire de son assureur, Crédito y Caución, Altradius.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac95cdc6046d47fc15d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005115 PC : 2025J305 Sarl SAYFINANCES Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (Miobsp) et mandataire d'intermédiaire en assurances (Mia) intermédiaire en

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