] [K] recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Condamner Off Works Global à lui payer, à titre provisionnel : * la somme de 32 160 € au titre de la facture impayée, outre les intérêts

Sur la compétence du Tribunal de céans [Y] [I] expose que la GAP stipule « qu'à défaut d'une solution amiable [à un différend sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Convention] dans

du contrat : « Toutes contestations auxquelles l'exécution de la présente Convention ou son interprétation pourrait donner lieu relèveront de la compétence du tribunal de commerce de Paris ». 32.

Au soutien de ses demandes, l'ANCV expose que : Les conventions conclues par l'ANCV avec les différents prestataires de services conventionnés pour accepter les chèques-vacances en règlement de leurs

Au soutien de ses demandes, l'ANCV expose que : Les conventions conclues par l'ANCV avec les différents prestataires de services conventionnés pour accepter les chèques-vacances en règlement de leurs

Il y a donc lieu de condamner respectivement : La société COCERTO DEVELOPPEMENT à payer les intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2023, et la société COCERTO 2.20 à payer les intérêts au taux légal

Sur le point de départ des intérêts [R] expose que toute condamnation de [Z] doit être assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 20 janvier 2021.

Constater la résiliation des contrats de crédit-bail à compter du 9 décembre 2024 Condamner, en conséquence, [M] à payer à Franfinance la somme de 65 379,97 euros en principal, majorée d'un taux d'intérêt

pour résiliation abusive de la convention d'assistance.

devis en date du 1 er juin 2023 sur lequel, au chapitre « CONTESTATIONS ET LITIGES » il est précisé en termes clairs et apparents : « Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation

Il existe une ambiguïté sur l'interprétation de la notion de « autres contrats et conventions en vigueur » contenue dans la clause du contrat du 6 février 2024.

ce qui en soi serait suffisant pour dire que la convention n'est pas claire et doit être interprétée, il en résulte qu'un simple financement [W] (comme par exemple pour des crédits de TVA), et ce pour

DIRE et JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [H] [Z] & CIE SAS les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer aux fins de défendre ses intérêts.

Une avance en compte courant d'associé a été consentie par Monsieur [L] à la société AV2M faisant l'objet d'une convention signée le 28 juin 2021 entre les deux parties.

entre les parties, et la reprise des relations, ENJOINDRE à la société [V] [D] Restauration et France BKR de poursuivre l'exécution des contrats de franchise et des conventions ayant pour effet la mise

quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, CONDAMNER [M] à payer aux demandeurs une provision d'un montant total de 975.743 euros avec intérêt

dans les conditions de lisibilité maximum sous la mention « Communiqué Judiciaire » et, en toute hypothèse, sans mention ajoutée, en lettres lisibles noir et blanc sur la page d'accueil de son site Internet

conclusions ; * Condamner la SAS [A] [G] INNOVATION à payer, à titre de provision, à la SAS SHIPUP la somme de 87 756 € due en application de l'article 7.6 du contrat du 2 avril 2019, augmentée des intérêts