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1 513 résultats pour « intervention en cause de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Dire si la fuite du refroidisseur EGR est avérée et si elle constitue la cause première des dommages.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de nonconformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins de son analyse

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation saisie à la suite du pourvoi régularisé le 12 juillet 2024, est bien été soulevée par M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

DIRE que l'expert pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties.

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, * En cas de pluralité de causes à l'origine des désordres, mal façons et/ou non-façons, préciser leur importance respective, * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant au Tribunal de

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

moteurs ou la cause des défaillances moteurs relevées rendent les véhicules impropres à leur destination et dire, à son avis, si ces défaillances trouvent leur origine dans une situation antérieure à

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, ou l'existence d'une cause étrangère ; * Dire si les désordres constatés rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminuent substantiellement l'usage, et préciser, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

assignation, le procès-verbal de constat de Maitre [D], le rapport de la société MAITRISE AIR CONDITIONNE ainsi que la liste actualisée des réserves émises par les consorts [U] : En déterminer les causes

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE [Adresse 6], immatriculée au RNA sous le numéro W273003499, déclarée à la Préfecture de l'Eure le 26 juin 2014, DÉFENDEUR - représentée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Deux régimes de responsabilité sont susceptibles d'être retenus : soit le régime pour faute dans le cas de la communication de l'incendie ou absence de faute dans le cas contraire.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Au soutien de ses demandes, la société BLET SUD fait valoir que : L'article 1231-1 du code civil prévoit qu'en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, la partie lésée puisse prétendre à des

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cours de l'intervention, Monsieur [Q] [N] identifie, après plusieurs investigations techniques, une fuite électrique causée par une serrure inadaptée.

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TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [X] a elle-même acquis la cire en cause auprès du fabricant italien, la société SER S.p.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

SUR CE, ATTENDU QUE, Sur l'intervention volontaire de la SA MIC INSURANCE et la mise hors de cause de la société [X] [N] : Vu les pièces versées aux débats, il y a lieu de constater que selon l'attestation

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dans quelles proportions ; * préciser et déterminer l'ensemble des préjudices subis par la SPL notamment au titre de la perte de chiffres d'affaires et en évaluer le quantum en se faisant assister, le cas

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions d'intervention volontaire du 11 décembre 2017, M. [O] [L] s'est joint à la cause; puis successivement M. [N] le 16 janvier 2018, MM. [V], [H], [Y] et [T] le 15 juin 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause

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