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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1bfc6cdc6046d47f0e696

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

] vendu à Madame [K] [C] le 3 décembre 2024, * En conséquence, CONDAMNER la SARL GL MOTORS à payer à Madame [K] [C] les sommes suivantes, assorties des intérêts moratoires à compter de la date d'introduction

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044e60cdc6046d47931b47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de son acte introduction d'instance, la société LYONNAISE DE BANQUE SA demande au tribunal : Vu l'article 1103, Vu les pièces du dossier, * Condamner la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS à lui

Source officielle
TCOM

Chambre 07

68514e475dbd1b5d65b707c5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le jugement est exécutoire de plein droit.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 04

68517fad5dbd1b5d65b92f1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SARL, commerciale par sa forme et son objet, n'a pas comparu à l'audience malgré la signification de l'acte introductif d'instance.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé vendredi salle 3

68020d5c7195250be0a2b239

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Juridique de l'ordre des avocats de Paris, dont le siège social est Maison des avocats - Cour des avocats [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Postérieurement à l'introduction de l'instance, un accord est intervenu entre l'acheteur et le vendeur et la société ARQANA a procédé au règlement de ladite somme.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

67a5cc8e9324999a646f9c4f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

siège social connu est au [Adresse 2] – RCS B 799440201 Assignée selon les modalités prescrites à l’article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6851b9ea5dbd1b5d65c07bd8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal a constaté que la SARL ECF était en état de cessation des paiements et que son redressement était manifestement impossible. Le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé prononcé vendredi

67a5ccc49324999a646f9f24

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6851813e5dbd1b5d65b94104

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le tribunal a constaté que la SAS CONCEPT EUROBATI était en état de cessation des paiements depuis le 24 juillet 2023 et que des perspectives de redressement existaient. Le tribunal a ouvert une procé

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MZ CARRELAGE pour la somme de 4.305,11 € au titre de cotisations et majorations de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société FROM SCRATCH pour la somme de 6.099,17 € au titre

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

fait du manquement à l'article 14 précité ; Que la défenderesse a volontairement manqué à son obligation d'indemnisation du passager et ce, malgré des demandes et mises en demeure préalables à l'introduction

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

fait du manquement à l'article 14 précité ; Que la défenderesse a volontairement manqué à son obligation d'indemnisation du passager et ce, malgré des demandes et mises en demeure préalables à l'introduction

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37262cdc6046d47adda00

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société OSE POWER SOLUTIONS pour la somme de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4ae4cdc6046d47e63108

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît en personne, reprend et développe les motifs de son exploit introductif

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Commerce, S'entendre condamner à payer la somme de 24 198.53 € à parfaire des loyers et charges ayant couru depuis l'assignation, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de l'acte introductif

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TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par acte introductif

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TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations

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