Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.

son installation et ne correspond pas aux attentes de la cliente, émettre un avoir pour le four à déduire de la facture initiale.

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation

La livraison et l'installation des éléments ont été réalisées le 13 janvier 2023.

Le 05/05/2025, la SAS LPA a mise en demeure la SARL TOIT MON TOIT pour 2 400€ TTC, somme restante à régler sur la facture initiale, y ajoutant 40€ d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Elle en déduit que l'installation serait impropre à sa destination contractuelle.

La SAS Sunvie (ci-après Sunvie) est spécialisée dans la conception et l'installation de projets photovoltaïques.

* l'installation d'une vanne de garde pour le Groupe n°1, ainsi qu'un barrage flottant en amo la centrale.

de séchoirs à grains commandée, livrée et installée par la société INSTALLATIONS [Localité 3] Condamner les défendeurs à fournir leurs attestations d'assurance civile professionnelle sous astreinte de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00344 SAS ECO PRO INSTALLATION N° RG: 2026P00334 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

[K] Vice-Procureur de la République prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.

ATTENDU que Maître [I] [P] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

Cette dernière a souhaité y installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques et a conclu, le 30 juin 2023, un accord de principe avec la société E-Totem Infrastructures 2.

d'acompte (2 700,00 € TTC) et du solde (6 300,00 € TTC), soit le montant total initialement prévu au devis.

Monsieur [G] [H] de la République prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 11/05/2026 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006136 DEMANDEUR (S): [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : INSTALLATION

[Z] [O], [M], [S], né(e) le 25/12/1980 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels

Elle soutient donc être fondée à demander réparation comme suit : * 7.692,65 € correspondant aux frais réglés inutilement + restitution du prix de vente - ce qui aurait dû être réglé pour solutionner