La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.

* Sur les irrégularités alléguées des factures de consommation : En droit, Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 18 avril 2012, les factures doivent mentionner les index de consommation.

consenti à la SAS PRO-WOOD, Pour justifier ses dires la SA BPCE FACTOR produit deux bordereaux de remises de factures, dont elle indique que ceux-ci valent avis de paiement subrogatoire : * un premier

Faisant suite à un entretien téléphonique avec la SA BPCE FACTOR concernant le paiement des factures émises par la SAS [O], à échéance du 15/10/2023, la SARL L'ATELIER DU PARQUET faisait parvenir à la

Le désaccord porte sur la différence entre le montant prévu au départ et celui de la facturation après réalisation des prestations.

[G] ; que c'est la raison pour laquelle elle a démissionné de son poste de direction financière ; Qu'elle a apporté en compte courant d'associés les fonds personnels nécessaires au paiement de factures

Après plusieurs factures et règlements, six factures émises entre mai et juin 2023, pour un montant total de 3 204,34 €, sont restées impayées malgré relances et mise en demeure.

hétérogénéité dans les frais et paniers facturés.

Elle constate en effet des irrégularités importantes sur le nombre d'heures enseignées. Les factures ne comportent aucun détail comme les jours de cours, le nombre d'heures, les sessions etc.

Les prestations ont été facturées au fil des années par la société INFO 80 à la société CTHE.

Lors d'un contrôle fiscal un certain nombre d'irrégularités ont été relevé par l'Administration Fiscale aux termes de ce contrôle.

Le tribunal relève tout d'abord que : * si 29 factures sont listées pour le montant réclamé, [N] ne produit que 25 factures pour un montant total de 713 586,73 € TTC ; * les 20 factures n° 2303120 à

2023 qu'elle ne pourrait procéder à son règlement entre les mains du factor, et s'est donc acquittée de bonne foi du paiement de la facture le 3 mars 2023, directement entre les mains de son sous-traitant

Sur le respect du Calendrier de facturation et des délais de paiement, Attendu que la société LCB fait remarquer un certain d'irrégularités concernant ces deux sujets mais n'en tire pas de conclusions

plus de douter de la réalité des travaux exécutés et facturés.

Les griefs incluent : * des erreurs de tarifs et des doublons, des prestations ont été facturées à des prix supérieurs aux tarifs convenus, et certaines commandes ont fait l'objet d'une double facturation

* c) Relations avec la société sœur [B] * Facturation totale : 326,5 k€.

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou