AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
11 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] comparant
Source officiellePage 1 sur 33
SOCIETE D'ETANCHEITE ET D'ISOLEMENT THERMIQUE MODERNE
30/06/2013
Voir →
IMPLANTATION DEVELOPPEMENT COMMERCIAL par abréviation susceptible d'être utilisée isolement I.D.C
14/05/2009
Voir →
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
22 avril 2026
22 avril 2026
de travaux d'enduit, de ravalement et d'isolation par l'extérieur.
Source officielle