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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0b0ecdc6046d47130d05

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 21/05/2013, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e732e4cdc6046d47fd7ebf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/09/2014, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e732f0cdc6046d47fd7ff5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 07/10/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e73305cdc6046d47fd81b9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73311cdc6046d47fd829c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7331dcdc6046d47fd8395

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7332bcdc6046d47fd84a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0caacdc6046d471330df

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 20/02/2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cb6cdc6046d471331cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 21/07/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [2] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0ccecdc6046d4713338e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 30/05/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAS [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cebcdc6046d47133636

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 05/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MISTRAL ALIMENTATION (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d05cdc6046d4713387c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 Attendu que par jugement en date du 06/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de L'EAU VIVE FORAGE SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef21cdc6046d4721caa0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La procédure est revenue à l'audience du 21/04/2026 pour statuer sur l'issue de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ef5cdc6046d47b1e438

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b6d2cdc6046d476fc253

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 47,93 Attendu que par jugement en date du, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COUVERTURE MONOT (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b579cdc6046d476fa42e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 13/10/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de FACE COOP SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b58fcdc6046d476fa5ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 14/04/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAX 7 SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5a3cdc6046d476fa743

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 08/09/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CBO SAS ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5b1cdc6046d476fa862

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 06/10/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de LES GOURZENS SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue

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